Conditions générales

NIZA CARS CONDITIONS GÉNÉRALES (2018)

Les présentes Conditions générales visent à réguler les informations et les relations contractuelles entre SPAIN PROJECT BIENE MAYA S.L.. (ci-après, le « bailleur » ou « NIZA CARS » indistinctement) et les clients (ci-après, le « Client » ou le « Locataire »), et seront applicables aux réservations de véhicules effectuées en personne dans les bureaux de NIZA CARS, ainsi qu'à celles effectuées à travers le site web www.nizacars.es, appartenant à NIZA CARS, enregistrée sous le nº CIF B87921219 et dont le siège social est situé AVDA. COMANDANTE GARCIA MORATO, 42. MALAGA (MALAGA).

À travers la réservation du véhicule, le Client manifeste son acceptation, sans réserves, de toutes et chacune des dispositions des présentes Conditions générales.

NIZA CARS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions générales à travers la publication de ces modifications sur le site web afin de les porter à la connaissance des Clients avant d'effectuer toute réservation.

  1. DOCUMENTATION REQUISE POUR LA RÉSERVATION.

Pour la réservation en ligne et le retrait du véhicule, outre le permis de conduire en vigueur, le client devra être en possession de sa carte d'identité ou de son passeport dans le cas des ressortissants européens, et des deux documents dans le cas contraire.

Vous devez impérativement présenter le bon de la réservation lors du retrait du véhicule.

Vous devez indiquez le numéro de votre vol pour restituer un véhicule à l’aéroport.

  1. ÂGE MINIMUM ET MAXIMUM.

L’âge minimum du conducteur qui est doit être en possession du permis de conduire depuis au moins un an est de 21 ans. L’âge maximum est de 79 ans.

Les conducteurs de moins de 25 ans ou en possession du permis de conduire depuis une période comprise entre 1 et 4 ans, paieront 6 € extra par jour, avec un minimum de 18 € et un maximum de 72 € par location.

  1. VÉHICULE

La location qui sera effectuée n’est pas forcément liée à un véhicule précis (marque/modèle, couleur, équipement, etc.), mais à un groupe de véhicules présentant des caractéristiques techniques et d’habitabilité similaires, qui sera formulé sur le Contrat de location.

  1. DURÉE DE LA LOCATION.

Les locations se font par périodes de 24 heures à partir de l’heure exacte à laquelle le client aura loué le véhicule et jusqu’à la réception de celui-ci, avec ses clés et les papiers par NIZA CARS.

Le client dispose d’1 heure de courtoisie pour la restitution du véhicule (2 heures en cas de souscription de Star Insurance).

La restitution du véhicule avec plus de 60 minutes de retard par rapport à l’heure de fin de la location sous-entendra une majoration d’1 jour extra d’après le tarif en vigueur par jour de retard à ce moment, plus une majoration extra de 30 € à ce titre.

La durée du contrat est mentionnée à la page 1 de ce dernier où sont spécifiées la date et l’heure de retrait et de restitution du véhicule.

Si le client décidait de mettre fin à la location avant la date indiquée au contrat de location, il n’aura pas droit à la restitution du montant correspondant aux jours pendant lesquels il n’aura pas utilisé le véhicule, ni à celle des extras qu’il aurait souscrits.

Dans tous les cas, la période maximum de location est de 30 jours.

La restitution du véhicule à une date et une heure différentes de celles prévues au contrat permet à NIZA CARS de recouvrer le montant de la location correspondant aux jours supplémentaires pour le retard dans la restitution, conformément au tarif en vigueur à ce moment-là.

NIZA CARS se réserve le droit d’interjeter les actions légales s’avérant nécessaires en cas de toute disparition ou non-restitution du véhicule.

  1. PROROGATION DU CONTRAT

Le client est tenu de rendre le véhicule à la date et à l’heure mentionnées à la clause précédente.S’il souhaite prolonger la période de location, il devra s’adresser au bureau de NIZA CARS pour signer la prorogation. Aucun contrat ne peut être prorogé par téléphone, ni par aucun autre moyen de communication électronique.

La prolongation unilatérale par le client de la durée du contrat sera également considérée comme une utilisation non permise du véhicule aux effets de la responsabilité du client sur tout dommage que présenterait celui-là.

En aucun cas, la somme déposée à titre de caution pourra servir de prolongation de ce dernier.Aussi, dans le cas où le contrat serait prorogé, le client devra procéder à un paiement supplémentaire pour cette prolongation. Il résultera de l’application du tarif en vigueur à ce moment.

Si le contrat ne pouvait pas être prorogé pour défaut de disponibilité de véhicules ou pour tout autre motif, le client doit rendre le véhicule à la date, à l’heure et dans la succursale qui auront été convenues.

En fonction des conditions initiales du contrat, il est possible qu’il soit nécessaire, lors de la demande de prorogation, de signer un nouveau contrat, le contrat en vigueur étant considéré à ce moment-là comme éteint. Ce nouveau contrat impliquera le paiement de la location conformément aux tarifs en vigueur à ce moment-là.

  1. MOYENS ET CONDITIONS DE PAIEMENT.

Moyens de paiement acceptés :

Cartes de crédit (VISA et Master Card), cartes de débit et espèces.

Les paiements par carte Diners Club ou American Express ne sont pas acceptés.

Si le paiement est effectué par carte de débit ou en espèces, le client devra verser à titre de dépôt la somme de 900 € avec Carte de Crédit (considérée comme indépendante des sommes versées à titre de Caution), qui lui sera remise lors de la restitution du véhicule après déduction des frais supplémentaires applicables en vertu des présentes Conditions générales.

Pour le paiement par carte de débit, il est possible de réduire ce dépôt à 0 € (de même que pour la Caution) à travers la souscription de Star Insurance.

La carte de crédit doit être au nom de la personne figurant comme conducteur principal du contrat de location. Sinon, il sera obligatoire de souscrire Star Insurance.

La carte de crédit avec laquelle aura été effectuée la réservation devra être présentée par son titulaire lors du retrait du véhicule. Le titulaire de la carte sera également le conducteur principal du véhicule. S’il ne veut pas ou ne peut pas conduire le véhicule.

Nos tarifs comprennent : TVA, taxes et impôts ; kilométrage illimité ; assurance perte et dommages (CDW) avec franchise, assurance des occupants du véhicule et assurance vol avec franchise (effets personnels exclus), voiture de remplacement en cas de panne ou d'accident et d'annulation ou de modifications.

Les groupes F5 et G2 ont un kilométrage limité à 2000 km par véhicule avec un supplément de 1 € pour chaque kilomètre supplémentaire. Le client peut éviter ce supplément en changeant le véhicule lors de sa location dans nos installations sans frais supplémentaires.

Les recouvrements et le retour se feront en euros. NIZA CARS n’est pas responsable des éventuelles différences de taux de change et des commissions appliqués par la banque au client.

Nos tarifs n’incluent pas le carburant ni les assurances supplémentaires.

  1. OBLIGATIONS DE PAIEMENT

Le client s’engage à payer à NIZA CARS :

Les majorations pour location du véhicule, retrait et restitution, assurances et impôts fixés au tarif en vigueur de NIZA CARS (ci-après, le tarif général) qui a été notifié initialement au client.

L’application du tarif convenu initialement dépend du fait que la restitution du véhicule se fasse au lieu, à la date et à l’heure prévus.

Les tarifs pourront varier en fonction de la saison et des bureaux, aussi, avant la souscription d’un contrat de location d’un véhicule, le client sera-t-il responsable de vérifier le tarif qui lui sera appliqué ;

En cas de non-souscription à Star Insurance, la Caution sera versée conformément à la clause 17 ci-après ; Les éventuels frais supplémentaires conformément à la clause 8 ci-après ;Le prix perçu pour le combustible conformément à la politique de combustible prévue au présent document (clause 10).

  1. FRAIS SUPPLÉMENTAIRES.

Outre les paiements auxquels est tenu le Client, le cas échéant, les frais supplémentaires suivants seront applicables :

  1. Les conducteurs de moins de 25 ans ou en possession du permis de conduire depuis une période comprise entre 1 et 4 ans, paieront 6 € extra par jour, avec un minimum de 18 € et un maximum de 72 € par location.
  2. La majoration par conducteur supplémentaire sera de 5 € quotidiens pour chacun d'entre eux, avec un montant minimum de 15 € quotidiens et un maximum de 60 € par location.
  3. La conduite du véhicule au Portugal entraînera des frais d'assurance supplémentaires de 9 € quotidiens, avec un minimum de 27 € et un maximum de 135 €. Le client devra faire part de cette circonstance, sinon, il sera exclu de toute couverture.
  4. Le siège pour enfants (de 9 à 18 kilos) et le Booster auront un coût quotidien de 5 € et un maximum de 60 € par siège pour enfants ou Booster et par contrat de location.
  5. Les retraits et restitutions de véhicules effectués en dehors de l'horaire d'ouverture des bureaux (de 22:00 à 07:00) entraîneront des frais supplémentaires de 40 €.
  6. Le service de dépannage entraîne des frais supplémentaires de 50 €. Non applicable en cas de souscription de Star Insurance.
  7. La perte ou la rupture des clés du véhicule dans un bureau différent de celui de la restitution effective du véhicule entraîne des frais supplémentaires pouvant aller jusqu'à 220 €.
  8. La restitution ou l'abandon du véhicule dans un lieu autre que celui indiqué dans le Contrat autorise NIZA CARS à facturer au client un montant de 0,20 euros pour chaque kilomètre parcouru à partir du point de restitution prévu du véhicule, sans préjudice des éventuels frais engendrés suite au besoin de recourir à un service de dépannage, conformément à l'alinéa f.
  9. Perte de documentation et démarches auprès de la préfecture pour l'obtention du duplicata : 30 €.
  10. Majoration de 30 € pour démarche relative à la déclaration d’accident. Cette majoration sera applicable chaque fois que le client ne joindra pas une déclaration d’accident dûment remplie et conforme aux dispositions de la clause 12.
  11. Majoration de 30 € pour les démarches relatives aux amendes auprès de l'autorité compétente. Ce service sera gratuit en cas de souscription de Star Insurance.
  12. Les péages, amendes, sanctions et frais judiciaires occasionnés par des infractions à la circulation ou aux lois, règlements ou ordonnances (y compris les majorations pour congestion ou limitation de trafic routier le cas échéant) commises par le client pendant la durée du présent contrat qui auraient été payés par NIZA CARS.
  13. Lors de la restitution du véhicule, si celui-ci a besoin d’un nettoyage intensif en raison de l’état de restitution, NIZA CARS pourra percevoir, jusqu’à 90 € maximum à titre de nettoyage spécial. En ce sens, cette majoration sera applicable dans les circonstances suivantes, y compris, sans s'y limiter : taches de vomissure, sang, boue, boissons ou aliments ou salissures d'origine animale.

Les alinéas a) et d) seront versés au moment d'effectuer la réservation ou, à défaut, au moment du retrait du véhicule s'ils n'ont pas été requis ou mis en évidence au moment de l'effectuer.

En ce qui concerne les autres cas de figure, les majorations seront prélevées sur la caution versée, conformément à la clause 17 ci-après.

La majoration relative à l'alinéa m) sera signalée au Client après avoir inspecté le véhicule.

Le client assumera également les coûts de réparation des dommages causés sur le véhicule en cas d’accident, quand une des circonstances suivante se produira :

  1. Le véhicule n’aurait pas utilisé conformément aux conditions fixées ;
  2. La déclaration d’accident – soit sous forme de « Constat amiable d’accident » (CAA), soit sous forme Rapport de sinistre – n’aurait pas été rempli et remis à NIZA CARS dans les délais indiqués ou ne s’adapterait pas à la réalité des faits s’étant produits ;
  3. Les dommages seraient le résultat d’un accident dû à une mauvaise évaluation par le client de la hauteur correcte du véhicule ;
  4. L’assurance extra correspondante n’aurait pas été souscrite (voir la clause 11 ci-après).

Le montant de la majoration qui sera appliquée au client pour les dommages causés sur le véhicule en cas d'accident, sera calculé en tenant compte de l’estimation effectuée par un cabinet d’expertise externe à NIZA CARS ou lorsqu'à priori cette première évaluation ne pourra pas être effectuée, NIZA CARS débitera la somme résultant d’une première évaluation faite par du personnel qualifié de NIZA CARS d’après le tarif de prix publié à l’Annexe I des présentes conditions dont le client déclare connaître l’existence et les montants et avec lesquels il est d’accord.

Le Client assumera également les frais découlant de la perte, de la détérioration ou des dommages sur les jantes, les pneumatiques (y compris les crevaisons et les éclatements), les outils, les vitres, les rétroviseurs, les accessoires, l’intérieur du véhicule, ainsi que les problèmes découlant d’une erreur imputable au type de combustible utilisé.

Par ailleurs, le client ne pourra modifier aucune caractéristique technique du véhicule, ni les clés, l’équipement, les outils et/ou accessoires, ni effectuer aucune modification de son aspect extérieur et/ou intérieur. Dans le cas contraire, le client prendra à sa charge les frais nécessaires visant à remettre le véhicule à son état d'origine et versera un montant à titre d'indemnisation.

NIZA CARS se réserve également le droit de recouvrer au client une indemnisation pour la perte de bénéfices dus l’immobilisation du véhicule suite aux dommages subis ou à la remise du véhicule à son état d'origine. Cette indemnisation sera calculée sur le nombre de jours qu’il faudra consacrer à la réparation du véhicule ou à sa remise en état d'origine, fixés par un expert externe à NIZA CARS ou, une fois effectuée la réparation, en comptant un jour pour chaque jour effectif d'immobilisation et en utilisant comme base de calcul le tarif quotidien de location souscrit par le Client multiplié par le nombre de jours d'immobilisation. Nous conseillons « pour chaque jour effectif d'immobilisation »

En tout état de cause, la responsabilité maximum du client sera la valeur du véhicule sur le marché, en fonction du prix maximum prévu au guide Ganvam en vigueur au moment de l’accident.

Les frais engendrés par la réparation du véhicule ou par sa remise en état d'origine seront prélevés sur la Caution, sans préjudice d'un éventuel montant supplémentaire dans l'hypothèse où le montant de la réparation, calculé conformément aux dispositions des paragraphes précédents, dépasse le montant de la Caution versée.

  1. ÉTAT ET RESTITUTION DU VÉHICULE

Le client reçoit en location le véhicule décrit au contrat de location, en parfaites conditions de fonctionnement, muni de tous ses papiers, de ses pneumatiques, de ses outils et de ses accessoires, à l'exception des remarques éventuellement effectuées sur le Contrat et s’engage à les conserver et à conduire le véhicule en respectant les règles du code de la route, ainsi que les normes mentionnées aux présentes conditions générales.

Le client rendra le véhicule loué dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il lui a été remis, muni de tous ses papiers, pneumatiques, outils et accessoires, au lieu, à la date et à l’heure stipulés au contrat de location.

  1. POLITIQUE DE COMBUSTIBLE

Par la présente, nous portons à la connaissance du client les conditions d’acquisition contractuelle de combustible du véhicule loué ; celui-là devra accepter l’une d’elles lors de la signature du contrat du celui-ci, et surtout en tenant compte de ses besoins et intérêts économiques :

  1. OFFRE PLEIN/PLEIN

Si le client accepte cette possibilité, nous procèderons à une pré-autorisation pour le montant du combustible lors du retrait du véhicule dans les installations de NIZA CARS. Elle se fera en fonction du prix de marché du combustible et du type de combustible recommandé par le fabriquant.

La pré-autorisation se fera pour des locations allant jusqu’à 7 jours ; si la location était d’une durée supérieure, l’on procèdera à sa majoration.

Le Client devra rendre la voiture avec le même niveau de combustible que celui qu’elle contenait avant le retrait. Dans le cas contraire, nous débiterons au client la différence par huitièmes de réservoir.

De même, nous précisons que cette offre a été élaborée par NIZA CARS, eu égard aux intérêts du client dans le but de lui offrir un service adapté à ses besoins, tant dans le fonctionnement du service (pour sa commodité et sa facilité) que dans le prix total.

 

  1. ASSURANCES

 

Les tarifs de location comprennent les couvertures de l’assurance obligatoire de l’automobile et de l’assurance complémentaire de responsabilité civile pour les dommages et les préjudices occasionnés à des tiers et découlant de l’utilisation et de la circulation du véhicule.

Ces couvertures sont garanties et assumées par la compagnie d’assurances avec laquelle NIZA CARS aura signée la police d’assurance correspondante et sont assujetties aux clauses générales et particulières de cette dernière et à la loi.

En signant le contrat de location, le client accepte comme assuré ladite police.

De même, les dommages propres sur le véhicule produits par une collision (sauf franchise), un vol (sauf franchise), un incendie fortuit ou un acte de vandalismje sont couverts à condition de respecter les conditions suivantes :

  1. Que le client, en cas de collision, envoie à NIZA CARS dans un délai de vingt-quatre heures après la survenance du sinistre, les données complètes de la partie contraire et des possibles témoins, en remplissant une déclaration d’accident, sous forme de constat amiable d’accident (CAA) en indiquant l’immatriculation, le nom et l’adresse de la partie contraire, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de la compagnie d’assurances et, si possible, le numéro de police de l’assurance, le tout signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident, ou, s’il n’en dispose pas, le rapport de sinistre qui sera fourni par NIZA CARS ;
  2. Que la compagnie d’assurances ne s’oppose pas au sinistre, pour avoir conduit le véhicule dans les conditions physiques et psychiques exigées par le code de la route ;
  3. Que la collision, le vol, l’incendie ou l’acte de vandalisme ne se soit pas produit au cours d’une utilisation non autorisée, comme indiqué à la clause 13 et
  4. Que le client ait porté à la connaissance de NIZA CARS la collision, le vol, l’incendie ou l’acte de vandalisme s’étant produit sur le véhicule dans un délai de vingt-quatre heures après sa survenance, en produisant la documentation nécessaire (déclaration d’accident, plainte auprès des autorités, etc.).

L'assurance dommages (CDW) avec franchise ne couvre en aucun cas ce qui suit :

  1. Les dommages sur des pneumatiques, des jantes, des intérieurs du véhicule, des rétroviseurs extérieurs et intérieurs, les phares, les vitres, les bas de caisse et la tôle ;
  2. Le vol du véhicule ;
  3. Les crevaisons et les éclatements de pneumatiques ;
  4. Les dommages occasionnés à l'embrayage, le moteur, le carter, le catalyseur ou le radiateur ;
  5. Les jours d’arrêt du véhicule jusqu’à sa réparation ;
  6. Les frais de voiture de dépannage ;
  7. Le chargement de la batterie ;
  8. Le ravitaillement en combustible erroné ;
  9. Les dommages à la tôle du véhicule ;
  10. Les éléments manquants : kit de réparation de roues, triangles, gilets, antennes, sièges pour enfant ;
  11. Les dommages causés au véhicule en raison d'une utilisation non autorisée en vertu de la clause 13.

Le client a la possibilité de réduire la responsabilité pour les dommages occasionnés, ainsi que le dépôt de garantie (compris entre 900 € et 2.000 €) par la souscription d"une assurance supplémentaire nommée « Star Insurance ».

En payant une somme par jour et sans avoir besoin de laisser de dépôt, avec cette assurance, seront inclus : les crevaisons, les éclatements et les dommages sur les jantes ou les pneumatiques ; les dommages aux serrures ; les dommages sur les bas de caisse et sur le toit du véhicule ; la mauvaise utilisation de l’embrayage ; les dommages sur les vitres ; les dommages sur la carrosserie ; l'assistance sur route ; le ravitaillement en combustible erroné ; la majoration pour démarches relatives aux amendes ; 2 heures de courtoisie ; l'antenne et un conducteur supplémentaire.

Les clients ne souhaitant pas souscrire cette assurance sont tenus de laisser un dépôt compris entre 900 € et 2.000 € à titre de caution, en fonction du groupe réservé, qui seront laissés conformément aux dispositions de la clause 17 ci-après.

Les montants des différents dommages sont joints à l'Annexe I.

En plus de ces garanties, seront exclus de la couverture de l’assurance les risques indiqués comme utilisation non autorisée.

En tout état de cause, aucune assurance ne couvrira les aspects suivants :

  1. Les dommages occasionnés sur le véhicule ou des tiers par négligence ;
  2. Perte des systèmes de rétention pour enfants, triangles de sécurité, gilets réfléchissants, documentation, plage du coffre, cric, kit de réparation ;
  3. Le paiement d'amendes ;
  4. La conduite sous les effets de l’alcool et/ou des drogues ;
  5. Le transport de substances illégales ;
  6. Le vol du véhicule avec les clés sur le contact ;
  7. La perte, le dommage ou le vol de clés ;
  8. La brûlure ou la destruction de sièges ;
  9. Les dommages occasionnés au moteur par négligence ;
  10. Les dommages occasionnés pour non-respect des normes de la circulation ;
  11. Les dommages dûs à la conduite sur des voies non aptes.
  12.  
  1. OBLIGATIONS DU CLIENT

En cas d’accident, le client s’engage à :

  1. Obtenir et remettre à NIZA CARS dans un délai de vingt-quatre heures après la survenance du sinistre, les données complètes de la partie contraire et des possibles témoins, en remplissant une déclaration d’accident, sous forme de constat amiable d’accident (CAA) en détaillant l’immatriculation, le nom et l’adresse de la partie contraire, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de la compagnie d’assurances et, si possible, le numéro de police de l’assurance, le tout signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident, ou, s’il n’en dispose pas, le rapport de sinistre qui sera fourni par NIZA CARS.
  2. Notifier aussitôt à l’autorité si la culpabilité de l’autre partie doit faire l’objet d’une investigation ou s’il y a des blessés.
  3. Ne pas abandonner le véhicule loué, sans prendre les mesures adéquates pour le protéger.

En cas d’acte de vandalisme, d’incendie, de vol ou de disparition du véhicule, le client s’engage à porter immédiatement à la connaissance de NIZA CARS le fait venant de se produire et de porter plainte auprès des autorités concernées. Une copie de cette dernière devra être adressée à NIZA CARS dans les délais les plus brefs.

  1. UTILISATION NON AUTORISÉE

Le client sera tenu d’utiliser le véhicule avec la diligence nécessaire, conformément à ses caractéristiques, en respectant la règlementation sur la circulation de véhicules à moteur en vigueur et en évitant, de toute manière, toute situation susceptible de provoquer des dommages sur le véhicule ou à des tiers.

Les véhicules ne sont pas autorisés à sortir de la péninsule ibérique.

De même, le client est tenu de ne pas autoriser la conduite du véhicule par toute personne différente de celles autorisées, conformément à ce contrat, le responsable direct de tout dommage ou préjudice se produisant sur le véhicule ou sur des tiers étant, dans ce cas, le client.

Le client répondra pleinement des dommages causés sur des parties intérieures et extérieures du véhicule par utilisation non autorisée de ce dernier, auquel cas il sera tenu de payer tous les frais occasionnés conformément aux dispositions de la clause 8.

Par conséquent, toute utilisation du véhicule allant à l'encontre d'une utilisation normale et raisonnable du véhicule et notamment contraire aux dispositions ci-dessus, sera considérée comme une utilisation non autorisée.

À des fins purement déclaratives les utilisations suivantes, sans s'y limiter, sont considérées comme non autorisées :

  1. Pousser ou remorquer tout autre véhicule ;
  2. Circuler dans des endroits non aptes à l'accès public de véhicules, comme par exemple, les plages, les circuits automobiles, les sentiers forestiers, les chemins vicinaux, etc. ;
  3. Circulation sur des voies non asphaltées ou non pavées susceptibles d'entraîner des dommages au véhicule ;
  4. Circuler avec le véhicule dans des zones restreintes, y compris précisément des pistes d’aéroport et d’autres voies associées à l’utilisation aéronautique et/ou militaire ;
  5. Action négligente en cas d’allumage de voyants lumineux ou de signaux d’avertissement sur le tableau de bord du véhicule loué ;
  6. Transport de biens ou d’animaux et en particulier de substances dangereuses, inflammables et/ou nocives pour le véhicule et ses occupants ;
  7. Transport de personnes ou de biens qui, directement ou indirectement, impliquerait un paiement pour le client ;
  8. Sous-louer le véhicule ;
  9. utilisation du véhicule dans toute activité contraire à la loi ;
  10. transport d’un nombre de personnes ou d’une quantité de bagages supérieure au nombre ou à la quantité autorisée pour le véhicule ;
  11. Tout type de manipulation ou d’intervention sur le compteur, le client devant communiquer immédiatement à NIZA CARS son mauvais fonctionnement ;
  12. Transport de bagages ou de tout élément sur le toit du véhicule, même en utilisant un dispositif adéquat ;
  13. Laisser des objets en vue dans le véhicule susceptibles d’être volés avec, pour conséquence, des dommages sur le véhicule ;
  14. Salir l’intérieur du véhicule au-delà de ce qui implique une utilisation raisonnable et soignée ;
  15. Conduite du véhicule dans un état de fatigue, de maladie ou sous l’influence de l’alcool, des médicaments ou  des drogues ;
  16. Conduite téméraire ou contraire aux règles de la circulation ;
  17. Utilisation du véhicule pour des activités d’apprentissage de la conduite en toute circonstance et/ou de l’enseignement de toute aptitude spéciale au volant ;
  18. Conduite du véhicule loué par une personne non autorisée sur le contrat, soit comme client, soit comme conducteur supplémentaire ;
  19. Conduite du véhicule hors de la péninsule ;
  20. Utilisation du véhicule après la fin de la période de location ;
  21. Conduite du véhicule dans des conditions physiques amoindries par l'ingestion d'alcool, la prise de drogues, de médicaments ou la maladie ;
  22. Participation à des compétitions ou des évènements similaires avec le véhicule.

 

  1. PERMIS DE CONDUIRE

Le client devra être en possession du permis de conduire en vigueur correspondant homologué dans le pays de retrait du véhicule de NIZA CARS, sera le responsable direct de la validité et de l’homologation du permis de conduire et ne pourra engager en aucun cas la responsabilité de NIZA CARS.

Le conducteur devra être en possession du permis de conduire depuis au moins UN an.Si l'âge du conducteur est inférieur ou égal à VINGT-CINQ ANS, des conditions spéciales pouvant entraîner des frais supplémentaires seront accordées conformément à la clause 2.

  1. RESPONSABILITÉ SOLIDAIRE

Tous les clients et/ou le conducteur supplémentaire autorisés seront responsables solidaires de toutes les obligations du client découlant du contrat et des lois applicables à ce dernier.

  1. VOLS ET PERTES D’OBJETS PERSONNELS

NIZA CARS n’est pas responsable des objets volés, oubliés ou perdus à l’intérieur du véhicule.

  1. CAUTION

Au moment de la signature du Contrat et en cas de non-souscription à Star Insurance, le Client sera tenu de laisser en dépôt une caution comprise entre 1.100 € et 2.000 €, selon la catégorie du véhicule loué, afin d'assurer le respect des conditions générales et particulières du Contrat.

Il convient de faire figurer avec les tarifs la caution correspondant à chacun des véhicules selon sa catégorie.

Inclure un lien vers le résumé des assurances.

Cette Caution pourra être laissée en espèces ou en bloquant la somme sur une carte de crédit du Client pendant 7 jours.

Si ce montant a été laissé en espèces, il sera restitué au client au moment de la restitution du véhicule, après avoir effectué les vérifications nécessaires concernant son état et le respect des conditions générales et particulières du Contrat.

Si le montant a été bloqué sur la carte de crédit, il restera bloqué pendant 7 jours afin de garantir le respect des obligations de paiement du Client. Une fois ce délai écoulé, si des frais supplémentaires ont lieu conformément aux présentes Conditions générales, ils seront prélevés sur la carte de crédit avec notification préalable et détail des motifs pour lesquels il devra répondre.

Au cas où il serait décidé de proroger le contrat, la somme fixée à titre de Caution devra être augmentée proportionnellement au nombre de jours de la prorogation.

  1. DISPOSITIF DE RÉTENTION OBLIGATOIRE HOMOLOGUÉ POUR ENFANTS

En cas d’utilisation du véhicule pour le transport d’enfants dont le poids sera compris entre 9 et 18 kg, le client devra communiquer ce fait à NIZA CARS pour que cette dernière lui fournisse, après paiement du tarif de location correspondant et SANS ANCRAGE SUR LE VÉHICULE, le dispositif de rétention obligatoire correspondant, homologué conformément au poids et à la taille de l’enfant ou de la personne devant l’utiliser.

Son installation sera toujours de la responsabilité du client.

  1. DROIT D’ANNULATION

Moyennant un préavis raisonnable selon les circonstances de chaque cas, NIZA CARS se réserve le droit d’annuler la remise du véhicule en cas de doutes sérieux sur la capacité financière du client ou en cas d’antécédents de celui-ci pour non-paiements ou incidents graves avec NIZA CARS.

NIZA CARS se réserve le droit de résilier prématurément ce contrat avec effet immédiat et sans aucune indemnisation à ce sujet à l’égard du client dès qu’arrivera à sa connaissance des informations :

  1. lui permettant de nourrir de sérieux doutes sur la solvabilité financière du client et sa capacité à faire face aux coûts du présent contrat et sur le reste des obligations découlant de celui-ci ;
  2. lui démontrant le non-respect par le client du contrat signé avec NIZA CARS ou l’utilisation non autorisée du véhicule conformément aux dispositions de la clause 13.
  3.  
  1. TRAITEMENT INFORMATIQUE DES DONNÉES PERSONNELLES

Aux effets des dispositions de la règlementation en vigueur relative à la protection des données à caractère personnel et aux services de la société de l’information et du commerce électronique, NIZA CARS informe le client que ses données personnelles seront saisies dans un fichier automatisé de données à caractère personnel créé sous la responsabilité de cette entreprise dont le siège est situé Avenida Comandante García Morato, 40 - Malaga, afin de pouvoir gérer les services de location de véhicules ayant fait l’objet d’un contrat, ainsi que pour le tenir ponctuellement informé de toutes les offres, produits et promotions, propres ou de tiers, susceptibles présenter de l’intérêt pour lui, soit par courriel, soit par tout autre moyen équivalent.

Dans le cas de communications commerciales par courriel ou par un moyen équivalent, le client donne son consentement express pour l’envoi de publicité par le biais de ce moyen.

Ce consentement pourra être révoqué à tout moment par demande écrite adressée à l’adresse suivante : Avenida Comandante García Morato, 40 - Malaga ou par courriel à l’adresse suivante : informatica@nizacars.es.

Enfin, nous vous communiquons que vous avez la possibilité d’exercer les droits d’accès, de rectification ou d’annulation par demande écrite adressée au département commercial, à l’adresse suivante : comercial@nizacars.es.

Au cas où les autorités concernées interrogeraient NizaCars sur l’identification du conducteur du véhicule à une date et à une heure précises, celle-ci fournira l’information.

  1. SERVICE CONSOMMATEUR

Pour formuler toute demande d’information, pour faire toute suggestion ou réclamation ou pour se plaindre, le client peut s’adresser à NIZA CARS – Service clientèle - Avenida Comandante García Morato, 40 – Malaga – Téléphone : +34 952 23 61 84/79 ou à travers l'adresse [comercial@nizacars.es]

  1. LÉGISLATION ET JURIDICTION APPLICABLES

Les présentes conditions générales de souscription sont régies par le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve la loi consolidée de la loi générale concernant la défense des consommateurs et des usagers, applicable à toutes les dispositions non prévues par les présentes.

Le contrat sera soumis à la législation espagnole. Pour la résolution de conflits, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les dispositions de la loi espagnole sur la procédure civile.

  1. TRADUCTION

Les traductions de ces conditions générales sont données à titre de simple information et ne revêtent aucun caractère juridique contraignant dans le détail de leur rédaction, seule leur version en espagnol étant valide.

Il faut tenir compte du fait que ceci n'est valable que pour une utilisation dans des établissements situés en Espagne ou sur des sites web espagnols.

Dans le cas des sites d'autres pays, cela peut poser des problèmes avec la réglementation des consommateurs et des usagers dans ces pays-là.