NIZA CARS CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales visent à réguler les informations et les relations contractuelles entre CONNEXCARS, S.L. (ci-après, le « bailleur » ou « NIZA CARS » indistinctement) et les clients (ci-après, le « client » ou le « locataire »), et seront applicables tant aux réservations de véhicules effectuées en personne dans les agences de NIZA CARS qu’à celles effectuées à travers le site web www.nizacars.es, ou notre service d’assistance téléphonique, appartenant à NIZA CARS, enregistrée sous le nº CIF B67071951 et dont le siège social est situé Avda. Via Augusta, 105 (08174 Sant Cugat del Vallès) ESPAGNE.

À travers la réservation du véhicule, le client manifeste son acceptation, sans réserve, de toutes et chacune des dispositions des présentes conditions générales.

NIZA CARS se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales à travers la publication de ces modifications sur le site web www.nizacars.com, afin de les porter à la connaissance des clients, et ce, notamment avant la souscription de tout contrat de location.

1. Documentation requise pour la location

Pour le retrait du véhicule, outre leur permis de conduire original et en cours de validité pendant la période de location, les citoyens européens devront également présenter une carte d’identité, une pièce d’identité ou un passeport. Les citoyens n’appartenant pas à l’Union européenne devront quant à eux présenter ces deux documents, accompagnés, dans tous les cas, d’un visa ou d’un permis de séjour en vigueur.

Le client devra être en possession du permis de conduire en vigueur correspondant homologué dans le pays de retrait du véhicule de NIZA CARS. Le Client sera entièrement responsable de la validité et de l’homologation du permis de conduire pendant toute la durée de la location, et ne pourra engager en aucun cas la responsabilité de NIZA CARS. Dans le cas du permis de conduire à points, le client est tenu de disposer à tout moment des points légalement requis pour pouvoir conduire et il doit s'assurer que l'autorité compétente n'a pas engagé de procédures visant à annuler le permis de conduire, dégageant NIZA CARS de toute responsabilité pour ces motifs.

Les permis de conduire devront être accompagnés d’une traduction officielle ou, à défaut, d’un permis de conduire international lorsque la législation espagnole le prescrit ou si le permis ne serait pas rédigé en alphabet latin. En tout état de cause, aucune traduction ni aucun permis de conduire international ne sera accepté si ces documents ne sont pas accompagnés du document original.

Il incombe au client de respecter les réglementations en vigueur lui exigeant de disposer, outre de son permis de conduire, d’un permis de conduire international lui permettant de circuler sur la voie publique, sachant qu’il sera le seul et unique responsable des éventuelles sanctions de la part des entités publiques ou des autorités.

Le client doit impérativement présenter le bon de la réservation lors du retrait du véhicule.

En ce qui concerne les réservations dans les aéroports, il incombe au client de communiquer son numéro de vol afin de garantir le bon déroulement du service de transport ou de navette entre l’aéroport et l’agence de retrait et restitution des véhicules.

Quoi qu’il en soit, l’entreprise se réserve le droit d’admission, étant en mesure de résilier le contrat de réservation avec effet immédiat, simplement retourner le montant payé pour la réservation (uniquement pour les réservations effectuées via notre site Web), sans compensation au client, en cas de solvabilité financière douteuse, comportement violent, antécédents de dommages aux véhicules dans les locations précédentes ou toute autre circonstance qui pourrait causer une violation par le client de ces conditions.

2. Âge minimum et maximum

L’âge minimum du conducteur, qui doit être en possession du permis de conduire depuis au moins 1 an, est de 21 ans. L’âge maximum est de 79 ans -compris-.

Exclusivement pour les groupes B, C, D, E, F1 et F4, les loyers seront autorisés pour les conducteurs âgés de 18 à 20 ans (ancienne carte non requise), avec un coût quotidien de 12 euros, un minimum de 36 euros et un maximum de 180 euros.

Les conducteurs avec un permis de conduire entre 1 et 3 ans paieront 7 euros de plus par jour avec un minimum de 21 euros, et un maximum de 91 euros par location.

En ce qui concerne les catégories spéciales, comme les groupes E1, F4, G, G3 et H1, le conducteur doit avoir au minimum 21 ans et etre en possesion du permis de conduire depuis au moins 1 ans. Groupes F2, F3, K, K1, L2 et L3, le conducteur doit avoir au minimum 23 and et etre en possesion du permis de conduire depuis au moins 2 ans.

Groupe G2, le conducteur doit avoir au minimum 25 ans et être en possession du permis de conduire depuis au moins 5 ans.

3. Véhicule réservé

La location effectuée n’est pas nécessairement associée à un véhicule particulier (marque, modèle, couleur, équipement, etc.), mais à un groupe de véhicules offrant des caractéristiques techniques et d’occupation similaires, qui sera concrétisé au moment de souscrire au contrat de location, à l’exception des véhicules « modèle garanti » qui, en cas de non-disponibilité, seront remplacés par un modèle offrant des caractéristiques similaires ou supérieures.

Le véhicule réservé sera disponible pour un maximum de 3 heures selon la réservation. Après ce délai, la disponibilité n’est pas confirmée.

4. Durée de la location

Les locations sont calculées par périodes de 24 heures à partir de l’heure exacte à laquelle le client aura loué le véhicule et jusqu’à la réception de celui-ci par NIZA CARS.

Le client dispose d’un délai de grâce de 1 heure pour la restitution du véhicule et de 2 heures en cas de souscription de l’assurance Star Insurance. La restitution du véhicule avec plus de 60 minutes de retard par rapport à l’heure de fin de la location supposera la facturation de 1 jour supplémentaire d’après le tarif en vigueur.

La durée du contrat sera établie lors de la conclusion de ce dernier, ainsi que le lieu, l’heure, la date de retrait, et le lieu, l’heure et la date de restitution du véhicule.

Au cas où le client déciderait de mettre fin à la location avant la date indiquée au contrat de location, il n’aura alors pas droit à la restitution du montant correspondant aux jours pendant lesquels il n’aura pas utilisé le véhicule ni à celle des extras qu’il aurait souscrits.

La durée maximale de location est de 30 jours, sauf en cas d’autorisation expresse de la part de NIZA CARS, qui se réserve le droit de proroger cette durée sous réserve de certaines conditions.

La restitution du véhicule à une date et une heure ultérieures à celles stipulées dans le contrat, autorise NIZA CARS à facturer au client le montant de la location correspondant aux jours supplémentaires pour le retard de restitution, conformément au tarif en vigueur à ce moment-là.

NIZA CARS se réserve le droit d’engager les actions légales opportunes en cas de disparition ou de non-restitution du véhicule au jour et à l’heure stipulés dans le contrat de location.

5. Prorogation du contrat

Le client est tenu de restituer le véhicule à la date et à l’heure mentionnées à la clause précédente. Si le client souhaite proroger la durée de location, il devra, pour ce faire, se rendre à l’agence de NIZA CARS pour signer la prorogation, toujours sous réserve de l’autorisation expresse de NIZA CARS. Aucun contrat ne peut être prorogé par téléphone, ni par aucun autre moyen de communication électronique. En cas de défaut de disponibilité de véhicules ou tout autre motif, le client est tenu de restituer le véhicule à la date, à l’heure et à la succursale qui auront été convenues. Dans le cas contraire, NIZA CARS se réserve le droit d’engager les actions légales opportunes.

La prolongation unilatérale de la part du client de la durée du contrat sera également considérée comme un usage non permis du véhicule, sachant que dans ce cas, le client sera tenu pour seul responsable des dommages occasionnés au véhicule. Dans de tels cas, en plus du montant de location correspondant aux jours supplémentaires pour le retard en retour, NIZA CARS sera en droit de facturer au client le coût des actions en justice possibles pour la récupération du véhicule.

En aucun cas, la somme déposée à titre de caution ne pourra servir de prorogation de ce dernier. Aussi, dans le cas où le contrat serait prorogé, le client devra procéder à un paiement supplémentaire pour cette prorogation, qui sera calculé sur la base du tarif en vigueur à ce moment.

En fonction des conditions initiales du contrat, il se peut qu’il soit nécessaire, lors de la demande de prorogation, de signer un nouveau contrat de location, le contrat en vigueur étant alors considéré comme résilié. Ce nouveau contrat donnera lieu au paiement de la location sur la base des tarifs en vigueur à ce moment et à la réalisation de ce dernier, ainsi qu’au versement d’un nouveau dépôt ou d’une nouvelle caution ; se reporter à la clause 7 « Moyens et conditions de paiement » du présent document.

6. Kilométrage

Le kilométrage sera établi en fonction de l’agence de retrait et selon le type d’assurance souscrit.

1. Kilométrage à Malaga

Le kilométrage des véhicules collectés au bureau de Malaga sera illimité sauf pour les groupes F2, F3, G3, K et K1 comme indiqué ci-dessous. Pour le groupe G2, les dispositions de la section 6c des présentes conditions s’appliquent.

Le coût de chaque kilomètre supplémentaire est de 0,25 €/km + TAX.

2. Kilométrage à Barcelone

Le kilométrage des véhicules retirés à l’agence de Barcelone est limité en fonction des jours de location.

Le coût de chaque kilomètre supplémentaire est de 0,25 €/km + TAX.

En cas de souscription de l’assurance Star Insurance, le kilométrage sera alors limité à 2 000 km pour les réservations d’une durée de jusqu’à 13 jours et à 3 000 km pour les réservations d’une durée de jusqu’à 30 jours, sauf en ce qui concerne les groupe G2, se reporter à la clause 6c des présentes conditions. De même, le coût de chaque kilomètre supplémentaire est de 0,25 €/km + TAX.

3. Kilométrage pour le group G2

Le kilométrage des groupe G2 est limité à 2 000 km par location, et le coût de chaque kilomètre supplémentaire est de 1 €/km + TAX.

7. Moyens et conditions de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les cartes de crédit (VISA et MasterCard) et les cartes de débit.

Le paiement au moyen de cartes Diners Club, American Express, Maestro et VPAY, ou d’un quelconque type carte de prépaiement ou de chèques, ne sont pas admis.

La carte doit être au nom de la personne figurant comme conducteur principal dans le contrat de location. Dans le cas contraire, il sera obligatoire de souscrire une assurance Star Insurance.

L'acompte pour les réservations avec franchise ne peut être payé que par carte bancaire.

Le paiement au moyen d’une carte de débit (VISA et MasterCard) implique obligatoirement la souscription d’une assurance Star Insurance.

Les dépôts en espèces ne seront en aucun cas acceptés. 

8. Réservations prépaiement ou prépayées

Les réservations prépayées ne peuvent pas être annulées, les frais d’annulation sont calculés comme suit :

• Dans le cas des annulations faites 48 heures ou plus avant le retrait prévu du véhicule, les 3 premiers jours de location sont facturés.
• Dans le cas des annulations faites entre 24 et 48 heures avant le retrait prévu du véhicule, la pénalité encourue est égale à 50 % du montant de la réservation, avec un minimum équivalant à 3 jours de location.
• Les annulations faites moins de 24 heures avant le retrait prévu du véhicule ne font l’objet d’aucun remboursement.

Les modifications de ces dispositions d’annulation sont soumises au contrôle et à l’approbation de l’agence, qui se réserve le droit de ne procéder à aucune modification en cas de défaut de disponibilité ou tout autre motif qui pourrait compromettre le fonctionnement de l’agence.

En ce qui concerne les modifications de dates, l’entreprise NIZA CARS se réserve le droit d’augmenter le montant sur la base des tarifs en vigueur. Au cas où les tarifs en vigueur pour les nouvelles dates seraient inférieurs aux tarifs au moment de la réservation initiale, les tarifs cette dernière seront maintenus.

Au cas où le contrat de location prendrait fin avant la date indiquée, la totalité du montant du contrat sera facturée.

9. Caution/dépôt

La caution ou le dépôt constitue un blocage, une préautorisation ou un débit sur la carte, à titre de garantie pour couvrir, selon le cas échéant, le carburant, une perte des clés, une prorogation du contrat ou les éventuels dommages causés au véhicule.

Pour les locations de 8 jours ou plus, nous facturerons l’acompte et serons remboursés à la fin de la location si la voiture est retournée sans dommages.

Le déblocage du dépôt ou de la caution s’effectuera dans un délai de 15 à 30 jours suivant la restitution du véhicule. En ce qui concerne les cartes de débit, la restitution de ce dépôt s’effectuera au moment même de la restitution satisfaisante du véhicule, en sachant toutefois que le remboursement de ce montant peut prendre jusqu’à 15 jours.

1. Dépôt pour les réservations avec franchise

Toutes les réservations qui ne souscrivent pas une assurance supplémentaire doivent laisser un dépôt d’un montant égal à la franchise du véhicule pour couvrir les éventuels dommages, ainsi que 100 € pour le carburant ou couvrir une éventuelle perte de clés.

2. Dépôt pour les réservations avec Star Insurance

L’acompte pour les réservations avec l’assurance star sera compris entre 300 € et 700 € pour les prises en charge à Malaga et Barcelone, pour l’essence et la perte éventuelle des clés.

10. Assurances

Tous les véhicules incluent, par défaut, l’assurance de responsabilité civile obligatoire conformément à la réglementation de l’Union européenne 2018/0168. L’assurance n’est valable que dans les pays dans lesquels le véhicule est autorisé à circuler et ne couvre que le conducteur ou les conducteurs figurant dans le contrat de location comme conducteurs autorisés.

Cette couverture est garantie et assumée par la compagnie d’assurances avec laquelle NIZA CARS aura signé la police d’assurance correspondante, et est assujettie aux clauses générales et particulières de cette dernière ainsi qu’à la loi. En signant le contrat de location, le client accepte comme assuré ladite police.

De même, les éventuels dommages causés au propre véhicule à la suite d’une collision (sauf franchise) ou d’un vol (sauf franchise) sont couverts, pour autant que les conditions suivantes soient satisfaites :

• Que le client, en cas de collision, envoie à NIZA CARS dans un délai de 24 heures suivant la survenance du sinistre, les renseignements complets de la partie contraire et des possibles témoins, en remplissant une déclaration d’accident, sous forme de constat amiable d’accident (DAA) en indiquant l’immatriculation, le nom et l’adresse de la partie contraire, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de la compagnie d’assurance et, si possible, le numéro de police de l’assurance, le tout signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident, ou, à défaut, le « rapport de sinistre » qui sera fourni par NIZA CARS.
• Que la compagnie d’assurance ne s’oppose pas au sinistre, en raison du fait que le conducteur ne conduisait pas le véhicule dans les conditions physiques et psychiques exigées par le Code de la route.
• Que la collision, le vol, l’incendie ou l’acte de vandalisme ne se soit pas produit au cours d’un usage non autorisé, comme il est établi à la clause 16 du présent document.
• Que le client ait porté à la connaissance de NIZA CARS la collision ou le vol s’étant produit sur le véhicule dans un délai de vingt-quatre heures suivant sa survenance, en fournissant la documentation nécessaire (constat d’accident, plainte auprès des autorités, etc.).

L’assurance dommages avec franchise ne couvre en aucun cas ce qui suit :

• Les dommages causés aux pneumatiques, aux jantes, aux intérieurs du véhicule, aux rétroviseurs extérieurs et intérieurs, aux phares, aux vitres, au bas de caisse et soubassement.
• La franchise correspondant aux dommages de carrosserie du véhicule.
• Le vol du véhicule.
• Les dommages causés à l’embrayage, au moteur, au carter, au catalyseur ou au radiateur.
• Les jours d’arrêt du véhicule jusqu’à sa réparation.
• Les frais de voiture de dépannage.
• Le chargement de la batterie.
• Le ravitaillement en carburant erroné.
• Les équipements manquants : Kit de réparation de roues, triangles de sécurité, antennes, gilets réfléchissants, sièges pour enfants ou tout autre équipement externe ou supplémentaire du véhicule.
• Les dommages causés au véhicule résultant d’un usage non autorisé, conformément aux dispositions de la clause 16 du présent document.

En tout état de cause, aucune assurance ne couvrira les aspects suivants :

• Les dommages causés au véhicule ou à des tiers par négligence.
• La perte des systèmes de retenue pour enfants, des triangles de sécurité, des gilets réfléchissants, des papiers, de la plage du coffre, du cric ou de tout autre équipement externe ou accessoire du véhicule.
• Le paiement d’amendes.
• La conduite sous les effets de l’alcool ou des drogues.
• Le transport de substances illégales.
• Le vol du véhicule avec les clés sur le contact.
• La perte, le dommage ou le vol des clés.
• La brûlure ou la destruction des sièges.
• Les dommages causés au moteur par négligence.
• Les dommages causés pour non-respect des règles de circulation.
• Les dommages résultant d’une conduite sur des voies de circulation inadaptées, comme il est établi à la clause 16 du présent document.
• Les erreurs de carburant.
• Les dommages causés à l’embrayage.
• Les dommages causés au bas de caisse et soubassement du véhicule.
• Dommages dus à une averse de grêle ou des conditions météorologiques défavorables.

 

Si le client paie la franchise à la livraison de son véhicule, en cas de dommages au véhicule pendant la location, le client sera toujours responsable des frais de réparation jusqu’à concurrence du montant maximum de la franchise payée, qu’il soit responsable ou non de ces dommages, en aucun cas, Un remboursement de tout montant sera effectué à une date ultérieure.

Outre ces garanties, l’assurance ne couvre pas les cas indiqués comme usage non autorisé, comme il est établi à la clause 16 du présent document.

Les montants des différents dommages sont joints à l’Annexe I.

Les clients qui ne souhaitent pas souscrire à cette assurance sont tenus de laisser un dépôt compris entre 1 200 € et 3 000 € à titre de caution, en fonction du groupe réservé, qui seront versés conformément aux dispositions de la clause 9.a du présent document.

1. Assurance roues et vitres avec assistance routière

Le client a la possibilité de réduire la responsabilité en cas de dommages causés aux roues et aux vitres, mais également de bénéficier du service d’assistance routière gratuit.

Les montants de l’assurance sont les suivants :

2. Star Insurance et Tout compris

Le client peut, s’il le souhaite, réduire la responsabilité pour les dommages causés au véhicule en souscrivant une assurance « Star Insurance » ou « Tout compris ». Les avantages de cette assurance sont :

• Réduction du dépôt de sécurité ; se reporter à la clause 9.c du présent document.
• Couverture des roues et vitres.
• Couverture de la carrosserie du véhicule.
• Couverture du vol du véhicule.
• Extension de la couverture d’assistance routière.
• Prise en charge des frais de gestion d’amendes incluse.
• Délai de grâce de 2 heures pour la restitution du véhicule.
• Un conducteur supplémentaire.

Les montants de l’assurance sont les suivants :

11. Frais supplémentaires

Nos tarifs ne comprennent pas les assurances ou frais supplémentaires. Outre les paiements auxquels est tenu le client, le cas échéant, les frais supplémentaires suivants seront applicables :

Tous les prix sont donnés avec TVA incluse. Les frais susmentionnés doivent être versés au moment d’effectuer la réservation ou, à défaut, au moment du retrait du véhicule, s’ils n’ont pas été requis ou signalés au moment d’effectuer la réservation.

Tous les prix sont donnés avec TVA incluse. Ces frais seront perçus sur la caution versée, conformément à la clause 9 du présent document.

1. Frais de kilométrage supplémentaire

Le coût de chaque kilomètre supplémentaire est de 0,25 €/km. En ce qui concerne les groupes G2, le coût de chaque kilomètre supplémentaire est de 1 €/km.

2. Frais en cas de retraits et restitutions en dehors des horaires

Tous les retraits ou toutes les restitutions qui s’effectuent en dehors des horaires commerciaux, de 7 h à 22 h, sont majorés de 40 € par service.

3. Frais en cas de service de dépannage

Les frais supplémentaires de services de dépannage sont calculés en fonction de la distance qui sépare le véhicule de l’agence :

• 0-75 km : 90 €
• 76-150 km : 180 €
• 151-250 km : 360 €
• 251 km et plus : 400 €

Ces frais ne s’appliquent pas en cas si le client a souscrit une assurance Star Insurance.

La restitution ou l’abandon du véhicule dans un lieu autre que celui indiqué dans le contrat, autorise NIZA CARS à facturer au client un montant de 0,20 € pour chaque kilomètre parcouru à partir du point de restitution prévu du véhicule, sans préjudice des éventuels frais engendrés, dans le cas échéant, d’avoir à recourir à un service de dépannage.

4. Amendes, péages, sanctions et frais judiciaires

Tous les frais d’amendes, de péages, de sanctions et tous les frais judiciaires résultant d’infractions routières, de stationnement, du non-respect de la loi ou des réglementations ou ordonnances, y compris, le cas échéant, les frais de congestion ou de limitation de la circulation routière, encourus par le véhicule en raison de faits survenus au cours de la période de location, seront entièrement à la charge du client qui sera tenu pour seul et unique responsable de ces derniers.

Si le véhicule fait l’objet d’une amende au cours de la période de location, le client sera enjoint d’acquitter un coût administratif de 40 € à titre de gestion administrative, à l’exception des clients ayant souscrit une assurance Star Insurance.

5. Frais en cas de nettoyage spécial ou extraordinaire

Lors de la restitution du véhicule, si celui-ci requiert un nettoyage spécial, extraordinaire ou intensif en raison de l’état de restitution, NIZA CARS pourra alors facturer jusqu’à 120 € au maximum, à titre de nettoyage spécial. Le coût de nettoyage de chaque module du véhicule est de 30 €, on entend par modules : la partie avant (tableau de bord ou sièges avant), la partie médiane (sièges arrière) et la partie arrière (coffre ou plage arrière). En ce qui concerne les véhicules ou fourgonnettes de 8 ou 9 places, quatre modules sont facturés, la partie médiane étant divisée en deux parties distinctes.

Ces frais sont facturés dans les cas suivants, y compris, entre autres, sans s’y limiter : taches de vomissure, sang, boue, boissons ou aliments, odeurs de tabac et salissures d’origine animale.

Ces frais seront communiqués au client à la suite de la révision du véhicule lors de la restitution.

6. Frais à titre de réparation de dommages

Les frais de réparation des dommages causés au véhicule en cas d’accident seront à la charge du client, dans l’éventualité où l’une des conditions suivantes ait lieu :

• Que le véhicule n’aurait pas été utilisé conformément aux dispositions établies ni conformément au Code de la route en vigueur au moment de la location.
• Que le constat d’accident, soit sous forme de constat amiable d’accident (DAA), soit sous forme de déclaration de sinistre, n’aurait pas été dûment rempli et remis à NIZA CARS dans un délai de 24 heures à compter du moment de l’accident, ou que ce constat/déclaration ne correspondrait pas à la réalité des faits s’étant produits.
• Que les dommages résulteraient d’un accident dû à une erreur d’évaluation de la hauteur du véhicule de la part du client, ou se seraient produits sur une voie inadaptée à la circulation, c’est-à-dire, en dehors de la voie publique.
• Que l’assurance supplémentaire correspondante n’aurait pas été souscrite ; se reporter à la clause 10 du présent document.

Le montant des frais qui sera facturé au client pour les dommages causés au véhicule en cas d’accident, sera calculé en tenant compte de l’estimation effectuée par un cabinet d’expertise externe à NIZA CARS, ou dans l’éventualité où cette première évaluation ne pourrait pas être effectuée, NIZA CARS facturera la somme résultant d’une première évaluation faite par du personnel qualifié de NIZA CARS sur la base de la grille tarifaire publiée à l’Annexe I des présentes conditions, dont le client déclare connaître l’existence et les montants et avec lesquels il est d’accord. De même, NIZA CARS se réserve le droit de pouvoir exiger le paiement des dommages ou vices cachés susceptibles d’être détectés ultérieurement, ou qui apparaitraient au cours de la réparation du véhicule.

7. Frais de fumer

Il sera considéré comme une utilisation non autorisée fumer á l´intérieur du véhicule, et sera pénalisé d’une charge de 90 € si c’était le cas.

8. Frais en dehors de l'Espagne

La visite au Portugal -exclusive pour les réservations dans le bureau de Malaga- ou Andorre & France -exclusive pour les réservations à Barcelone-, doit être préalablement notifiée par le client, en payant le supplément correspondant. S’il est détecté qu’un véhicule circule sans préavis dans les pays indiqués, le client sera facturé au montant maximum établi à cet effet, charge pour le Portugal 135 €, et pour Andorre ou la France 225 €.

9. Conduire à Gibraltar

Il sera de l’obligation du client de communiquer cette circonstance ou, autrement, il sera exclu de toute couverture.
Disponible uniquement pour les livraisons à notre bureau de Malaga.

S’il est détecté qu’un véhicule circule sans préavis dans Gibraltar, le client sera facturé au montant maximum établi à cet effet, 90 €.

10. Frais de modification des sièges dans les minibus

Il est strictement interdit toute modification ou changement des sièges des Minibus lors de leur location, si le retour est détecté qu’ils ont été modifiés, le client sera facturé le montant établi à cet effet, 300 €.

11. Frais pour la conduite hors de la péninsule sans préavis

S’il est détecté qu’un véhicule circule dans un pays non autorisé dans nos conditions générales, une pénalité supplémentaire sera appliquée entre 300 € et 3 000 €.

En tout état de cause, tous les frais résultant de la perte ou la dégradation des outils, clés, accessoires, équipements, intérieurs du véhicule, du soubassement/bas de caisse du véhicule, toit du véhicule, ainsi que tous les éventuels problèmes dus à une erreur de carburant au moment du ravitaillement, seront à la charge du client.

En cas de modification technique ou si l’une des caractéristiques du véhicule est modifiée, y compris l’apparence intérieure ou extérieure du véhicule, tous les frais encourus pour remettre le véhicule à son état d’origine seront à la charge du client, ainsi que les frais résultant des jours d’immobilisation du véhicule nécessaires à sa remise en état d’origine.

NIZA CARS se réserve également le droit de facturer au client une indemnisation pour la perte de bénéfices due à l’immobilisation du véhicule en raison des dommages subis et à la remise du véhicule à son état d’origine. Cette indemnisation sera calculée sur le nombre de jours nécessaires à la réparation du véhicule ou à sa remise en état d’origine, fixés par un expert externe à NIZA CARS ou, une fois la réparation effectuée, en comptant un jour pour chaque jour effectif d’immobilisation et en utilisant comme base de calcul le tarif quotidien de location souscrit par le client multiplié par le nombre de jours d’immobilisation.

En tout état de cause, la responsabilité maximum du client sera la valeur du véhicule sur le marché, en fonction du prix maximum établi par le guide Ganvam en vigueur au moment de l’accident.

Les frais dus à la réparation ou remise du véhicule à son état d’origine seront prélevés sur la caution déposée ; si le montant de la réparation est supérieur à la caution déposée, le montant manquant, calculé conformément aux clauses précédentes, sera prélevé sur la carte de crédit/débit ou sera communiqué au client à travers une lettre de demande de paiement.

12. État et restitution du véhicule

Le client reçoit en location le véhicule décrit dans le contrat de location, en parfaites conditions de fonctionnement, muni de tous ses papiers, de ses pneumatiques, de ses outils et de ses accessoires, à l’exception des remarques éventuellement effectuées sur le contrat, et il s’engage à les conserver et à conduire le véhicule en respectant les règles du Code de la route, ainsi que celles mentionnées dans les présentes conditions générales.

Le client est tenu de restituer le véhicule loué dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il lui a été remis, muni de tous ses papiers, pneumatiques, outils et accessoires, au lieu, à la date et à l’heure stipulés dans le contrat de location.

13. Politique de carburant

Les prix du carburant sont sujets aux fluctuations permanentes des prix officiels du pétrole publiés au moment de réaliser le contrat de location.

Le calcul du contenu du réservoir de carburant s’effectue sur la base de huitièmes (1/8) jusqu’à obtenir le montant exact du ravitaillement en litres.

Si lors de la restitution du véhicule, le client n’aurait pas respecté la politique de ravitaillement, il lui sera alors facturé une charge supplémentaire de 30 € à titre de frais de service de ravitaillement, avec une marge de grâce de 2 litres.

1. Plein — Plein

Le véhicule est livré avec le plein de carburant et celui-ci doit également être restitué avec le réservoir de carburant plein. Si le véhicule n’est pas livré avec le plein de carburant, le client est alors tenu de le restituer avec le même niveau de carburant calculé en huitièmes.

NIZA CARS effectuera un blocage, préautorisation ou débit pour couvrir le carburant au moment de la restitution du véhicule, selon le groupe ou modèle du véhicule reçu, en fonction du prix de marché du carburant et le type de carburant recommandé par le constructeur.

Si le client ne restitue pas le véhicule avec le même niveau de carburant qu’au départ, il lui sera demandé d’abonner le montant du carburant ainsi qu’une charge supplémentaire de 30 € à titre de frais de service de ravitaillement.

2. Plein — Vide

Dans ce cas, le client sera tenu de payer 30 € de frais de service de ravitaillement ainsi que le plein de carburant, sur la base du prix de marché du carburant et le type de carburant recommandé par le constructeur.

Les prix du carburant sont sujets aux fluctuations permanentes des prix officiels du pétrole publiés au moment de réaliser le contrat de location.

 

14. Obligations de paiement

Le client s’engage à payer à NIZA CARS :

1. Les frais de location du véhicule, de retrait et de restitution, d’assurances et d’impôts fixés au tarif en vigueur de NIZA CARS (ci-après, le tarif général), qui a été préalablement communiqué au client. L’application du tarif convenu initialement dépend du fait que la restitution du véhicule se fasse au lieu, à la date et à l’heure prévus. Les tarifs peuvent varier en fonction de la saison et des agences, c’est pourquoi, avant la souscription d’un contrat de location d’un véhicule, il incombe au client de vérifier le tarif qui lui sera facturé.
2. Si le client n’a pas souscrit une assurance Star Insurance, il devra alors déposer une caution, conformément aux dispositions de la clause 9.a du présent document.
3. Les frais supplémentaires applicables, conformément aux dispositions de la clause 11 du présent document.
4. Le montant du carburant facturé, conformément à la politique de carburant visée à la clause 13 du présent document.
5. Les dommages causés au véhicule, conformément à la couverture souscrite ou en cas d’usage non autorisé ; se reporter à la clause 16 du présent document.

15. Obligations du client en cas de dommages ou d’accident

En cas d’accident, le client s’engage à :

1. Obtenir et remettre à NIZA CARS dans un délai de vingt-quatre heures suivant la survenance du sinistre, les renseignements complets de la partie contraire et des possibles témoins, en remplissant un constat d’accident, sous forme de constat amiable d’accident (DAA) en détaillant l’immatriculation, le nom et l’adresse de la partie contraire, les circonstances de la collision, un croquis de l’accident, le nom de la compagnie d’assurance et, si possible, le numéro de police de l’assurance, le tout signé par les deux conducteurs impliqués dans l’accident, ou, à défaut, le « rapport de sinistre » qui sera fourni par NIZA CARS.
2. Communiquer aussitôt à l’autorité si la culpabilité de l’autre partie doit faire l’objet d’une enquête ou s’il y a des blessés.
3. Ne pas abandonner le véhicule loué, sans prendre préalablement les mesures adéquates pour le protéger.

En cas d’acte de vandalisme, d’incendie, de vol ou de disparition du véhicule, le client s’engage à porter immédiatement à la connaissance de NIZA CARS le fait venant de se produire et de porter plainte auprès des autorités concernées. Une copie de cette dernière devra être adressée à NIZA CARS dans les délais les plus brefs.

16. Usage non autorisé

Le client sera tenu d’utiliser le véhicule avec la diligence nécessaire, conformément à ses caractéristiques, en respectant les règles de la circulation des véhicules à moteur en vigueur et en évitant, quoi qu’il arrive, toute situation susceptible de provoquer des dommages au véhicule ou à des tiers.

Les véhicules ne sont pas autorisés à quitter la Péninsule ibérique, sans au préalable l’avoir communiqué à NIZA CARS et reçu l’autorisation expresse de la part de NIZA CARS, payé les frais supplémentaires pertinents à titre d’usage du véhicule en dehors de l’Espagne ; se reporter à la clause 11 du (frais supplémentaires) présent document.

De même, le client est tenu de ne pas laisser conduire le véhicule par des personnes autres que celles autorisées en vertu de ce contrat, sachant que dans le cas contraire, le client sera le responsable direct de tous les dommages ou préjudices causés au véhicule ou à autrui.

Le client sera le seul et unique responsable des dommages causés sur les parties intérieures et extérieures du véhicule en cas d’usage non autorisé de ce dernier, auquel cas il sera tenu de payer tous les frais occasionnés, conformément aux dispositions de la clause 11.f du présent document.

Par conséquent, tout usage du véhicule allant à l’encontre d’une règle ou d’un usage raisonnable et prudent du véhicule et notamment contraire aux dispositions mentionnées ci-dessus et ci-dessous sera considéré comme étant un usage non autorisé.

À des fins purement déclaratives, les usages suivants, sans s’y limiter, sont considérés comme non autorisés :

1. Pousser ou remorquer tout autre véhicule.
2. Circuler dans des endroits dont l’accès en véhicule n’est pas autorisé au public, par exemple, les plages, les circuits automobiles, les sentiers forestiers, les chemins vicinaux, etc.
3. Circuler sur des voies non asphaltées ou non pavées susceptibles d’occasionner des dommages au véhicule.
4. Circuler avec le véhicule dans des zones restreintes, y compris notamment des pistes d’aéroport et d’autres voies réservées à un usage aéronautique ou militaire.
5. Négliger ou ignorer les indications des voyants lumineux ou de signaux d’avertissement affichées sur le tableau de bord du véhicule loué.
6. Transporter des biens ou des animaux et notamment des substances dangereuses, inflammables ou nocives pour le véhicule et ses occupants.
7. Le transport des personnes ou des biens qui, directement ou indirectement, impliquerait un paiement pour le client.
8. Sous-louer le véhicule.
9. Utiliser le véhicule à des fins contraires à la loi.
10. Transporter un nombre de personnes ou un volume de bagages supérieur au nombre ou au volume autorisé pour le véhicule.
11. Tout type de manipulation ou d’intervention sur le compteur, le client devant communiquer immédiatement à NIZA CARS son mauvais fonctionnement.
12. Transporter des bagages ou tout autre élément sur le toit du véhicule, et ce, même en utilisant un dispositif adéquat.
13. Conduire le véhicule dans des conditions diminuées par la fatigue, la maladie, ou après l’ingestion et sous l’influence de l’alcool, de médicaments ou de drogues.
14. Conduire de façon téméraire ou contraire aux règles de la circulation.
15. Utiliser le véhicule à des fins d’apprentissage de la conduite en toute circonstance ou d’enseignement de toute aptitude spéciale au volant.
16. Laisser conduire le véhicule loué par une personne non autorisée sur le contrat, soit comme client(s), soit comme conducteur(s) supplémentaire(s).
17. Circuler avec le véhicule en dehors de l’Espagne sans au préalable l’avoir communiqué à NIZA CARS et avoir reçu l’autorisation par écrit de la part de NIZA CARS.
18. Utiliser le véhicule après la fin de la période de location.
19. Participer à des compétitions ou des évènements similaires avec le véhicule.

17. Responsabilité solidaire

Tous les clients ou conducteurs supplémentaires autorisés seront responsables solidaires de toutes les obligations du client découlant du contrat et des lois applicables à ce dernier.

18. Vols et pertes d’objets personnels

NIZA CARS n’est pas responsable des objets volés, oubliés ou perdus à l’intérieur du véhicule.

19. Dispositif de retenue obligatoire homologué pour enfants

Au cas où le véhicule serait employé pour transporter des enfants devant utiliser un dispositif de retenue, le client devra le communiquer à NIZA CARS pour que cette dernière lui fournisse, après paiement du tarif de location correspondant, le dispositif pertinent de retenue obligatoire homologué, adapté au poids et à la taille de l’enfant ou de la personne devant l’utiliser.

Le client peut néanmoins utiliser son propre dispositif de retenue, pour autant que celui-ci n’implique pas un ancrage permanent du dispositif dans le véhicule.

Le client sera le seul et unique responsable de l’installation du dispositif.

20. Droit d’annulation

NIZA CARS se réserve le droit d’annuler la remise du véhicule en cas de doutes sérieux quant à la capacité financière du client ou en cas d’antécédents de celui-ci pour non-paiements ou incidents graves avec NIZA CARS ou les autorités publiques.

NIZA CARS se réserve le droit de pas remettre le véhicule si le client ne dispose pas d'un vol retour. Dans ce cas, Niza Cars peut exiger le billet d'avion.

En outre, NIZA CARS se réserve le droit de résilier prématurément ce contrat avec effet immédiat et sans aucune indemnisation à cet égard envers le client, dès lors que NIZA CARS obtiendrait des informations :

1. lui permettant de nourrir de sérieux doutes quant à la solvabilité financière du client et à sa capacité à faire face aux coûts du présent contrat et aux autres obligations découlant de celui-ci ;
2. lui démontrant que le client ne respecte pas le contrat signé avec NIZA CARS ou fait un usage non autorisé du véhicule, conformément aux dispositions de la clause 16 du présent document.

21. Traitement informatique des données à caractère personnel

Aux fins des dispositions du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil, et de la loi organique 3/2018 ainsi que des réglementations relatives aux services de la société de l’information et du commerce électronique, nous tenons à vous informer que vos données à caractère personnel seront traitées conformément à ce qui suit :

Qui est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel ?

1. Identité du responsable : CONNEXCARS, S.L. (ci-après, « NIZA CARS »)
2. Adresse : Avenida Comandante García Morato, nº 40, Malaga
3. E-mail : comercial@nizacars.es
4. Numéro de téléphone : 952 236179

Quel est l’objectif du traitement de vos données ?

Chez CONNEXCARS, S.L., nous traitons les données à caractère personnel que vous nous fournissez principalement aux fins suivantes :

1. Gérer, maintenir et développer les services de location de véhicules offerts.
2. Contrôler la qualité des produits et services fournis.
3. Répondre à vos questions et à vos demandes.
4. Vous envoyer des informations concernant les produits ou les services de CONNEXCARS, S.L. similaires à ceux que vous auriez souscrits auparavant. Veuillez noter que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer à l’envoi de ces informations à tout instant.
5. Communiquer vos données à MARFINA, S.L. pour maintenir la relation commerciale avec vous, par le biais d’enquêtes de satisfaction et d’études de marché et l’envoi d’informations concernant les produits et services, les nouveautés et les promotions du GROUPE MOVENTIA. Ces communications pourront être adaptées à votre profil personnel et être envoyées par voie électronique. Veuillez noter que vous pouvez, si vous le souhaitez, vous opposer à l’envoi de ces informations à tout instant.
6. Localiser le véhicule loué en cas de vol ou de suspicion de vol, d’accident ou de suspicion d’accident ou en cas de franchissement de frontières non autorisé afin de vérifier que les conditions générales du service n’ont pas été enfreintes.
7. Veiller au respect des obligations légales incombant à NIZA CARS.

Quel est le fondement juridique pour le traitement de vos données à caractère personnel ?

Les bases juridiques, qui permettent à NIZA CARS de traiter vos données à caractère personnel aux finalités susmentionnées, sont les suivantes :

1. Finalités 1 et 2 : l’exécution du contrat de location du véhicule.
2. Finalités 3, 4 et 5 : le consentement que vous nous avez donné.
3. Finalité 6 : l’intérêt légitime de NIZA CARS à garantir la sécurité des véhicules et à éviter les préjudices économiques susceptibles de résulter d’un usage illicite des véhicules loués. Vous pouvez, si vous le souhaitez, obtenir le résultat de la pondération de l’intérêt légitime en envoyant un courriel à : comercial@nizacars.es
4. Finalité 8 : lerespect des obligations légales incombant au responsable, établies par les réglementations pertinentes ayant valeur de loi.

Combien de temps vos données seront-elles conservées ?

Vos données à caractère personnel seront conservées tant qu’elles seront nécessaires à la gestion et à l’administration de la relation contractuelle et aussi longtemps que vous ne retirerez pas les consentements donnés, et de toute manière tant que vous ne demanderez pas leur suppression. Nous conserverons également vos données pendant le temps nécessaire au respect des obligations légales applicables dans chaque cas en fonction de la nature des données.

À quels destinataires les données seront-elles communiquées ?

Si vous nous y autorisez, vos données pourront être transmises à MARFINA, S.L. aux fins du maintien de la relation commerciale avec vous.

De même, vos données peuvent, le cas échéant, être communiquées aux forces et corps de sécurité de l’État ou aux juges et tribunaux compétents pour veiller au respect des obligations légales applicables dans chaque cas.

Quels sont vos droits en tant que titulaire des données ?

Accès
Vous avez le droit de nous demander à tout moment de confirmer si nous traitons vos données à caractère personnel, et de consulter vos données à caractère personnel figurant dans nos fichiers.

Rectification
Vous avez le droit de demander la rectification des données à caractère personnel inexactes ou incomplètes vous concernant.

Suppression
Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel soient supprimées lorsque, entre autres, ces dernières ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.

Opposition
Vous avez le droit de demander que vos données à caractère personnel ne soient pas traitées. Nous cesserons de traiter ces données, à moins qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Limitation du traitement
Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données dans les cas suivants :

1. Tant que l’exactitude de vos données est contestée.
2. Lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation. Lorsque nous n’avons plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais que vous en avez besoin pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
3. Si vous vous êtes opposé au traitement de vos données pour l’exécution d’une mission d’intérêt public ou pour la satisfaction d’un intérêt légitime, pendant que nous vérifions si les motifs légitimes du traitement prévalent sur les vôtres.

Portabilité
Vous pouvez recevoir, sous format électronique, les données à caractère personnel que vous nous avez fournies et celles qui ont été obtenues dans le cadre votre relation contractuelle avec NIZA CARS, ainsi que les transmettre à une autre entité.

Vous pouvez exercer ces droits et retirer votre consentement aux fins auxquelles vous avez expressément consenti, en envoyant votre demande par écrit à l’adresse de courrier électronique suivante : comercial@nizacars.es. En outre, vous pouvez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données par le biais du site web www.aepd.es/es.

22. Service clientèle

Pour toute demande d’information, toute suggestion ou pour déposer une réclamation ou une plainte, vous pouvez vous adresser à NIZA CARS — Service clientèle — Avenida Comandante García Morato, nº 40-42, Málaga, tél. : (+34) 952 236 184 / 952 236 179 ou à travers l’adresse comercial@nizacars.es.

23. Législation et juridiction applicables

Les présentes conditions générales de souscription sont régies par le décret royal législatif 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale relative à la défense des consommateurs et usagers, et autres lois complémentaires, modifiée par la loi 3/2014, du 27 mars ; par la loi 44/2006, du 29 décembre, quant à l’amélioration de la protection des consommateurs et usagers, par les réglementations des communautés autonomes en vigueur sur le lieu où le service est fourni, et par toute autre réglementation qui remplacerait ou modifierait ce qui précède, ayant vocation à s’appliquer.

Ces conditions générales ne s’appliquent pas aux tarifs spéciaux ou d’entreprise, étant donné que ceux-ci sont soumis à des conditions particulières préalablement convenues.

En ce qui concerne la résolution de conflits, les tribunaux compétents seront ceux prévus par les dispositions de la loi espagnole sur la procédure civile.

24. Traduction

L’intégralité du texte des présentes conditions générales, ainsi que leurs annexes, les contrats et les documents qui en découlent ont été rédigés à l’origine en langue espagnole ; par conséquent, cette version doit être considérée comme étant la version officielle et prioritaire à des fins d’interprétation en cas de divergences entre les différentes versions existantes.